Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

Code du sport

Partie législative
- LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES
  - TITRE IV : ORGANISMES DE REPRÉSENTATION ET DE CONCILIATION
    - Chapitre Ier : Comité national olympique et sportif français

Article L141-3

Le Comité national olympique et sportif français veille au respect de la déontologie du sport définie dans une charte établie par lui.

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