Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF)

• REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
  • LIVRE III : Prestataires
    • TITRE II : Autres prestataires
      • Chapitre II : Teneurs de compte conservateurs
        • Section unique : Règles de bonne conduite et autres obligations professionnelles : cahier des charges du teneur de compte conservateur
          • Sous-section 2 : Dispositions applicables à la domiciliation des titres de créance négociables et des bons du Trésor
            • Paragraphe 3 : Moyens et procédures du teneur de compte-conservateur
              • Sous-paragraphe 5 : Contrôle de l'activité de tenue de compte-conservation

Article 322-41