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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article D*1681-14
Code de la défense
Partie réglementaire
PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE
LIVRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
TITRE VIII : DISPOSITIONS APPLICABLES À PLUSIEURS COLLECTIVITÉS
Chapitre Ier : Organisation territoriale et opérationnelle de la défense
Section 3 : Attributions des commandants supérieurs.
Article D*1681-14
Version consolidée du samedi 8 juin 2013,
abrogée
le mercredi 14 avril 2021
Les responsabilités de défense aérienne y sont exercées, sous l'autorité des commandants supérieurs, par un officier général ou supérieur de l'armée de l'air désigné par décision du ministre de la défense.
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