Code du travail

• Partie législative
  • Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
    • Livre VI : Institutions et organismes de prévention
      • Titre Ier : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
        • Chapitre VI : Instance de coordination des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Article L4616-4