Code du travail

• Partie réglementaire
  • Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
    • Livre VI : Institutions et organismes de prévention
      • Titre Ier : Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
        • Chapitre VI : Instance de coordination des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
          • Section 2 : Fonctionnement

Article R4616-6