Code du sport

• Partie réglementaire - Décrets
  • LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
    • TITRE III : SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE
      • Chapitre II : Lutte contre le dopage
        • Section 5 : Coopération interministérielle et échanges de renseignements relatifs à la lutte contre le trafic de substances ou méthodes dopantes

Article D232-101