Partie législative
- Livre V : Les prestataires de services
  - Titre Ier : Etablissements du secteur bancaire
    - Chapitre III : Les établissements de crédit spécialisés
      - Section 2 : Les sociétés de crédit foncier
        Sous-section 2 : Opérations

Article L513-9

Les sociétés de crédit foncier publient chaque trimestre des informations relatives à la qualité et à la durée des prêts, titres et valeurs à financer.

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Code monétaire et financier

Article L513-9