Partie réglementaire
- Cinquième partie : L'emploi
  - Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi
    - Titre II : Aides au maintien et à la sauvegarde de l'emploi
      - Chapitre II : Aides aux salariés en chômage partiel

Article R5122-12

Le taux horaire de l'allocation d'activité partielle est fixé par décret. Il est d'un montant supérieur pour les entreprises de moins de 250 salariés.

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Code du travail

Article R5122-12