Partie législative
- Livre V : Prévention des pollutions, des risques et des nuisances
  - Titre V : Dispositions particulières à certains ouvrages ou installations
    - Chapitre VII : Produits et équipements à risques
      - Section 5 : Contrôles administratifs et mesures de police administrative
        Sous-section 2 : Mesures et sanctions administratives

Article L557-56

L'autorité administrative compétente peut prescrire toute condition de vérification, d'entretien ou d'utilisation des produits ou des équipements en vue de remédier au risque constaté.

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Code de l'environnement

Article L557-56