Prochaine réunion des Tricoteuses (Demain !) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code des transports

PARTIE LÉGISLATIVE
- SIXIÈME PARTIE : AVIATION CIVILE
  - LIVRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
    - TITRE III : SAINT-BARTHÉLEMY
      - Chapitre IV : Le transport aérien

Article L6734-6

Pour l'application de l'article L. 6431-5 à Saint-Barthélemy, après le mot : " modalités ", sont insérés les mots : " applicables en métropole en application ".

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