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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 6 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article L5612-5
Code des transports
PARTIE LÉGISLATIVE
CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
LIVRE VI : REGISTRE INTERNATIONAL FRANÇAIS
TITRE IER : CHAMP D'APPLICATION
Chapitre II : Personnel navigant
Article L5612-5
Version consolidée
en vigueur
depuis le jeudi 18 juillet 2013
L'article L. 5522-1
n'est pas applicable à bord des navires immatriculés au registre international français.
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