Code des transports

• PARTIE LÉGISLATIVE
  • CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
    • LIVRE VI : REGISTRE INTERNATIONAL FRANÇAIS
      • TITRE II : LES RELATIONS DU TRAVAIL
        • Chapitre III : Durée du travail et salaire
          • Section 1 : Durée, repos et congés annuels
            • Sous-section 1 : Durée et organisation du travail

Article L5623-4