Code de la sécurité sociale
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Article R123-33
Les membres du jury sont nommés par le directeur de l'école.
L'élève ayant satisfait à l'examen de sortie et ayant souscrit l'engagement de servir dans un organisme de sécurité sociale ou une agence régionale de santé pendant une durée de six ans consécutifs bénéficie du titre d'ancien élève.
Un arrêté annuel du ministre chargé de la sécurité sociale établit la liste des personnes pouvant se prévaloir du titre d'ancien élève de l'école.