Partie législative
- Livre II : Les produits
  - Titre Ier : Les instruments financiers
    - Chapitre IV : Placements collectifs
      - Section 2 : FIA
        Paragraphe 1 : Dispositions communes
        Paragraphe 2 : Dépositaire

Article L214-24-5

Le dépositaire est choisi sur une liste d'entités arrêtée par le ministre chargé de l'économie. Le dépositaire de FIA peut déléguer ses fonctions dans les conditions fixées par le règlement général de l'Autorité des marchés financiers.

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Code monétaire et financier

Article L214-24-5