Partie réglementaire
- Livre II : Les produits
  - Titre Ier : Les instruments financiers
    - Chapitre IV : Placements collectifs.
      - Section 2 : Les organismes de titrisation.
        Sous-section 5 : Organismes de titrisation.
        Paragraphe 1 : Dispositions communes aux organismes de titrisation.
        Sous-paragraphe 2 : Règles générales de composition de l'actif et du passif de l'organisme de titrisation.

Article R214-221

Le produit des parts et titres de créance émis par l'organisme ou des emprunts contractés par lui peut être affecté au remboursement ou à la rémunération de ses parts, actions, titres de créance ou emprunts.

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Code monétaire et financier

Article R214-221