Partie réglementaire
- Livre II : Les produits
  - Titre Ier : Les instruments financiers
    - Chapitre IV : Placements collectifs.
      - Section 2 : Les organismes de titrisation.
        Sous-section 4 : Fonds d'épargne salariale.
        Paragraphe 3 : Sociétés d'investissement à capital variable d'actionnariat salarié.

Article R214-215

La gestion de l'actif d'une société d'investissement à capital variable d'actionnariat salarié définie à l'article L. 214-166 est régie par les dispositions applicables aux fonds mentionnés à l'article L. 214-165.

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Code monétaire et financier

Article R214-215