Code monétaire et financier

• Partie législative
  • Livre II : Les produits
    • Titre Ier : Les instruments financiers
      • Chapitre IV : Placements collectifs
        • Section 1 : Les organismes de placement collectif en valeurs mobilières
          • Sous-section 5 : Règles d'investissement
            • Sous-paragraphe 2 : Règles applicables aux contrats financiers, aux acquisitions et cessions temporaires d'instruments financiers et aux garanties

Article L214-21