Code monétaire et financier

• Partie législative
  • Livre II : Les produits
    • Titre Ier : Les instruments financiers
      • Chapitre IV : Placements collectifs
        • Section 2 : FIA
          • Sous-section 3 : Fonds ouverts à des investisseurs professionnels
            • Paragraphe 1 : Fonds agréés
              • Sous-paragraphe 2 : Organismes professionnels de placement collectif immobilier

Article L214-148