Partie législative
- Livre II : Les produits
  - Titre Ier : Les instruments financiers
    - Chapitre IV : Placements collectifs
      - Section 2 : FIA
        Sous-section 3 : Fonds ouverts à des investisseurs professionnels
        Paragraphe 1 : Fonds agréés
        Sous-paragraphe 1 : Fonds professionnels à vocation générale

Article L214-147

Lorsqu'un fonds professionnel à vocation générale est un FIA maître, les règles de détention d'investissement, de démarchage et de commercialisation du FIA nourricier sont celles du FIA maître.

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Code monétaire et financier

Article L214-147