Code de la santé publique

• Partie réglementaire
  • Première partie : Protection générale de la santé
    • Livre IV : Administration générale de la santé
      • Titre III : Agences régionales de santé
        • Chapitre V : Modalités et moyens d'intervention des agences régionales de santé
          • Section 2 : Contractualisation avec les offreurs de services de santé
            • Sous-section 1 : Contrat de praticien territorial de médecine générale
              • Paragraphe 2 : Conditions d'exercice

Article R1435-9-9