Partie réglementaire
- Livre Ier : Dispositions communes
  - Titre III : Institutions
    - Chapitre IV : Institutions relatives au développement durable
      - Section 1 : Comité national du développement durable et du Grenelle de l'environnement

Article D134-5

Le Conseil national de la transition écologique se réunit sur convocation de son président. Il peut également se réunir à la demande de la majorité absolue de ses membres, qui proposent au président un ordre du jour précis.

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Code de l'environnement

Article D134-5