Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 2 jours) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code rural et de la pêche maritime

Partie réglementaire
- Livre V : Organismes professionnels agricoles
  - Titre VII : Dispositions applicables à Mayotte
    - Chapitre Ier : Dispositions relatives à la chambre de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture de Mayotte

Article R571-11

Pour l'application à Mayotte de l'article R. 511-16, le cinquième alinéa est ainsi rédigé :
" Un représentant de la caisse de sécurité sociale de Mayotte ".

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