Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

Code de la défense

Partie réglementaire
- PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
  - LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
    - TITRE II : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
      - Chapitre Ier : L'économat des armées
        Section 1 : Dispositions générales

Article R3421-2

L'Economat des armées est une centrale d'achat au sens de l'article 9 du code des marchés publics.

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