PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés
- QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL
  - LIVRE II : NAVIGATION INTÉRIEURE
    - TITRE IV : POLICE DE LA NAVIGATION INTÉRIEURE
      - Chapitre Ier : Règlements de police
        Section 1 : Règlement général de police de la navigation intérieure
        Sous-section 6 : Dispositions relatives aux règles de route
        Paragraphe 1 : Dispositions générales

Article A4241-53-2

Bateaux rapides

Les bateaux rapides doivent laisser aux autres bateaux l'espace nécessaire pour suivre leur route et pour manœuvrer. Ils ne peuvent exiger que ceux-ci s'écartent en leur faveur.

Précédent Suivant

Code des transports

Article A4241-53-2