Partie réglementaire
- Quatrième partie : Professions de santé
  - Livre III : Auxiliaires médicaux, aides-soignants, auxiliaires de puériculture et ambulanciers
    - Titre IV : Professions d'orthophoniste et d'orthoptiste
      - Chapitre Ier : Orthophoniste
        Section 2 : Personnes autorisées à exercer la profession
        Sous-section 1 : Titulaires du certificat de capacité d'orthophoniste.

Article D4341-5

Le certificat de capacité d'orthophoniste est un diplôme national de l'enseignement supérieur, conformément au troisième alinéa (2°) de l'article D. 613-7 du code de l'éducation.

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Code de la santé publique

Article D4341-5