Partie réglementaire
- PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
  - LIVRE Ier : L'ADMINISTRATION CENTRALE
    - TITRE II : ORGANISMES ET AUTORITÉS MILITAIRES
      - Chapitre Ier : Les états-majors
        Section 1 : Responsabilités générales du chef d'état-major des armées

Article R*3121-1

Le chef d'état-major des armées assiste le ministre dans ses attributions relatives à l'emploi des forces. Il est responsable de l'emploi opérationnel des forces.
Sous l'autorité du Président de la République et du Gouvernement, et sous réserve des dispositions particulières relatives à la dissuasion, le chef d'état-major des armées assure le commandement des opérations militaires.
Il est le conseiller militaire du Gouvernement.

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Code de la défense

Article R*3121-1