Partie réglementaire
- Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
  - Livre Ier : Dispositions générales
    - Titre V : Dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs
      - Chapitre III : Jeunes travailleurs
        Section 2 : Travaux interdits
        Sous-section 11 : Travaux temporaires en hauteur

Article D4153-31

I. - Il est interdit en milieu professionnel d'affecter les jeunes au montage et démontage d'échafaudages.
II. - Il peut être dérogé à l'interdiction mentionnée au I dans les conditions et formes prévues à la section 3 du présent chapitre.

Précédent Suivant

Code du travail

Article D4153-31