Code général des collectivités territoriales
Article R*4433-32
Il contribue à la diffusion de l'information relative aux actions menées dans cette zone.
Il établit, à l'attention des ministres, des préfets et des présidents des conseils départementaux et régionaux concernés, un rapport annuel sur le bilan et l'évaluation des actions de coopération régionale intéressant les départements français d'Amérique et fait toutes propositions tendant à développer celles-ci.