Partie réglementaire
- Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances
  - Livre Ier : Lutte contre les maladies transmissibles
    - Titre Ier : Lutte contre les épidémies et certaines maladies transmissibles
      - Chapitre Ier : Vaccinations
        Section 3 : Organisation du service des vaccinations.

Article R3111-18

Le président du conseil départemental adresse chaque année au ministre chargé de la santé un rapport sur les opérations de vaccination de l'année précédente.

Précédent Suivant

Code de la santé publique

Article R3111-18