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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 2 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article D123-34
Code de la sécurité intérieure
Partie réglementaire
LIVRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Chapitre III : Etablissements publics
Section unique : Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Sous-section 4 : Organisation financière
Article D123-34
Version consolidée du mercredi 1 janvier 2014,
abrogée
le vendredi 1 janvier 2021
L'institut peut prendre des participations financières et créer des filiales dans le cadre des missions énumérées
à l'article R. 123-2
en vue, notamment, d'assurer la valorisation du produit de ses recherches.
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