Partie réglementaire
- LIVRE II : ORDRE ET SÉCURITÉ PUBLICS
  - TITRE Ier : ORDRE PUBLIC
    - Chapitre Ier : Prévention des atteintes à l'ordre public lors de manifestations et de rassemblements
      - Section 2 : Rassemblements festifs à caractère musical

Article R211-9

A Paris, les compétences dévolues au préfet de département par la présente section sont exercées par le préfet de police.
La déclaration exigée de l'organisateur du rassemblement doit être faite auprès de cette autorité.

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Code de la sécurité intérieure

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