Partie réglementaire
- LIVRE IV : POLICE NATIONALE ET GENDARMERIE NATIONALE
  - TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES
    - Chapitre IV : Déontologie de la police nationale et de la gendarmerie nationale
      - Section 3 : Dispositions communes à la police nationale et à la gendarmerie nationale
        Sous-section 1 : Relation avec la population et respect des libertés

Article R434-14

Le policier ou le gendarme est au service de la population.
Sa relation avec celle-ci est empreinte de courtoisie et requiert l'usage du vouvoiement.
Respectueux de la dignité des personnes, il veille à se comporter en toute circonstance d'une manière exemplaire, propre à inspirer en retour respect et considération.

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Code de la sécurité intérieure

Article R434-14