Partie réglementaire
- LIVRE IV : POLICE NATIONALE ET GENDARMERIE NATIONALE
  - TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES
    - Chapitre IV : Déontologie de la police nationale et de la gendarmerie nationale
      - Section 3 : Dispositions communes à la police nationale et à la gendarmerie nationale
        Sous-section 1 : Relation avec la population et respect des libertés

Article R434-19

Lorsque les circonstances le requièrent, le policier ou le gendarme, même lorsqu'il n'est pas en service, intervient de sa propre initiative, avec les moyens dont il dispose, notamment pour porter assistance aux personnes en danger.

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Code de la sécurité intérieure

Article R434-19