Partie réglementaire
- LIVRE IV : POLICE NATIONALE ET GENDARMERIE NATIONALE
  - TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
    - Chapitre VIII : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises

Article R448-2

Pour l'application du présent livre dans les Terres australes et antarctiques françaises :
1° La référence au département est remplacée par la référence aux Terres australes et antarctiques françaises ;
2° La référence au préfet de département est remplacée par la référence à l'administrateur supérieur des Terres australes et antarctiques françaises.

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Code de la sécurité intérieure

Article R448-2