Partie réglementaire
- LIVRE V : POLICES MUNICIPALES
  - TITRE Ier : AGENTS DE POLICE MUNICIPALE
    - Chapitre V : Déontologie des agents de police municipale
      - Section 2 : Devoirs généraux des agents de police municipale

Article R515-7

L'agent de police municipale est intègre, impartial et loyal envers les institutions républicaines. Il ne se départit de sa dignité en aucune circonstance.
Il est placé au service du public et se comporte de manière exemplaire envers celui-ci.
Il a le respect absolu des personnes, quelles que soient leur nationalité ou leur origine, leur condition sociale ou leurs convictions politiques, religieuses ou philosophiques.

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