LOI n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale
Article 53
- LOI n°2010-2 du 5 janvier 2010Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2010-2 du 5 janvier 2010A modifié les dispositions suivantes :Art. 3, Art. 4
- LOI n°2010-2 du 5 janvier 2010Art. 7