Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 17 février 2026 à 12h00

LOI n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014

Article 44

A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. L174-1-2

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L1435-9
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