LOI n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014
Article 59
-Code de la sécurité sociale.Art. L613-8
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.Art. L613-8
A modifié les dispositions suivantes :
-Code ruralArt. L732-15
A modifié les dispositions suivantes :
-Code ruralArt. L732-15, Art. L732-4, Art. L752-24, Art. L762-13-1, Art. L723-11
A créé les dispositions suivantes :
-Code ruralArt. L732-8-1