QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR L'EXERCICE 2014
- Section 3 : Dispositions relatives aux dépenses de la branche Accidents du travail et maladies professionnelles

Article 72

Pour l'année 2014, les objectifs de dépenses de la branche Accidents du travail et maladies professionnelles sont fixés :
1° Pour l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale, à 13,3 milliards d'euros ;
2° Pour le régime général de la sécurité sociale, à 12,0 milliards d'euros.

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LOI n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014

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