Code rural et de la pêche maritime

• Partie législative
  • Livre VII : Dispositions sociales
    • Titre V : Accidents du travail et maladies professionnelles
      • Chapitre II : Assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles et des personnes mentionnées à l'article L. 731-23
        • Section 3 : Organisation et financement
          • Sous-section 1 : Organisation.

Article L752-13