Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF)

REGLEMENT GENERAL DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (RGAMF)
- LIVRE IV : Produits d'épargne collective
  - TITRE II : Autres organismes de placement collectif
    - Chapitre III : Sociétés d'épargne forestière
      - Section 2 : Offre au public
        Sous-section 2 : Fonds professionnels de capital investissement

Article 423-37

Le chapitre Ier du présent titre s'applique aux fonds professionnels de capital investissement régis par les articles L. 214-159 et suivants du code monétaire et financier.
Ces fonds sont également soumis aux dispositions suivantes.

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