Partie réglementaire - Décrets simples
- Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base
  - Titre III : Dispositions communes relatives au financement
    - Chapitre 1 : Assiette et régime fiscal des cotisations

Article D131-6-2

Pour les professionnels libéraux affiliés à la section professionnelle mentionnée au 11° de l'article R. 641-1, le taux mentionné au premier alinéa de l'article L. 133-6-8 est fixé à 23,3 % pour l'année 2014 et 25,2 % à compter de l'année 2015.

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Code de la sécurité sociale

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