Code des transports

• PARTIE LÉGISLATIVE
  • PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS COMMUNES
    • LIVRE II : LES PRINCIPES DIRECTEURS DE L'ORGANISATION DES TRANSPORTS
      • TITRE IER : LA COORDINATION DES AUTORITÉS PUBLIQUES
        • Chapitre III : Les schémas régionaux des infrastructures et des transports
          • Section 2 : Le schéma régional de l'intermodalité

Article L1213-3-3