Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 5 jours) — mardi 17 mars 2026 à 12h00

Code monétaire et financier

Partie réglementaire
- Livre II : Les produits
  - Titre Ier : Les instruments financiers
    - Chapitre IV : Placements collectifs.
      - Section 2 : FIA.
        Sous-section 2 : Fonds ouverts à des investisseurs non professionnels.
        Paragraphe 6 : Fonds de fonds alternatifs.

Article D214-183-1

Le II de l'article D. 214-32-31 n'est pas applicable aux FIA relevant du présent paragraphe.

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