Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 6 jours) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code monétaire et financier

Partie réglementaire
- Livre II : Les produits
  - Titre Ier : Les instruments financiers
    - Chapitre IV : Placements collectifs.
      - Section 2 : FIA.
        Sous-section 4 : Fonds d'épargne salariale.

Article D214-207-1

L'article D. 214-32-31 n'est pas applicable aux FIA relevant de la présente sous-section.

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