Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 2 jours) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code de la défense

Partie réglementaire
- PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE
  - LIVRE II : RÉSERVE MILITAIRE
    - TITRE VI : CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA RÉSERVE MILITAIRE
      - Chapitre unique
        Section 3 : Fonctionnement
        Sous-section 4 : Le secrétariat général

Article D4261-22

Le secrétaire général du conseil supérieur et son adjoint sont nommés par arrêté du ministre de la défense.
Ils exercent leurs fonctions à temps plein. Le secrétaire général peut être suppléé dans ses fonctions par son adjoint.

Précédent Suivant