LOI n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale
Article 22
-Code du travailSct. LIVRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ORGANISATION INSTITUTIONNELLE DE LA FORMATION ET DE L'ORIENTATION PROFESSIONNELLES,Sct. Chapitre Ier : Objectifs et contenu de la formation et de l'orientation professionnelles., Sct. Section 1 : La formation professionnelle tout au long de la vie, Art. L6111-2, Sct. Section 2 : L'orientation professionnelle tout au long de la vie, Art. L6111-3, Art. L6111-4, Art. L6111-5
A créé les dispositions suivantes :
-Code du travailSct. Section 3 : Le conseil en évolution professionnelle, Art. L6111-6, Sct. Section 4 : Supports d'information, Art. L6111-7, Sct. Chapitre IV : Droit à la qualification professionnelle., Art. L6314-1
A créé les dispositions suivantes :
-Code de l'éducationA modifié les dispositions suivantes :Art. L214-16-1, Art. L214-16-2
-Code de l'éducationArt. L313-7
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'éducationA modifié les dispositions suivantes :Art. L313-6
-Code du travailA abrogé les dispositions suivantes :Art. L6111-4
-Code du travailA modifié les dispositions suivantes :Art. L6314-3
-Code de l'éducationSct. Section 3 : Orientation, Formation professionnelle et apprentissage., Art. L214-14
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'éducationArt. L313-8