Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 17 février 2026 à 12h00 A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travail
Art. L6222-12, Art. L6222-22-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'éducation Art. L337-4
-Code du travail Art. L1251-12, Art. L2323-41
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travail Art. L6221-2, Art. L6222-1, Art. L6233-1-1, Art. L6222-2
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travail
Art. L6222-9, Art. L6222-8, Art. L6222-18, Art. L6222-37, Art. L6224-1, Art. L6225-2, Art. L6225-3, Art. L6225-5, Art. L6223-8
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travail Art. L6222-7, Art. L6222-7-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travail
Art. L6222-10,
Art. L6222-11, Art. L6222-12-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'éducation
Art. L337-4
-Code du travail
Art. L1251-12