Code du travail

• Partie législative
  • Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
    • LIVRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ORGANISATION INSTITUTIONNELLE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
      • Titre Ier : Principes généraux
        • Chapitre II : Egalité d'accès à la formation
          • Section 1 : Egalité d'accès entre les femmes et les hommes.

Article L6112-1

Nota