Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

LOI n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation

Chapitre III : Crédit et assurance
- Section 1 : Crédit à la consommation

Article 57

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier
Art. L571-4

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier
Art. L523-5

A modifié les dispositions suivantes :

- Code monétaire et financier
Art. L745-1-1, Art. L755-1-1

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